Chaque code comporte 6 chiffres plus un chiffre de contrôle utilisé obligatoirement dans les applications informatiques (modulo 11).

Les séries de codes dévolues sont :

Les séries 600 000 à 669 999, 700 000 à 799 999 et 425 000 à 489 999
pour les articles de parapharmacie humaine et vétérinaire.

La série 250 000 à 269 999
pour les produits assemblés et les colis promotionnels.

Le code identifie un nom de marque, une forme galénique, un contenant, une contenance et une unité de vente consommateur, indépendants du fabricant, du prix et du taux de TVA.

La Prospective : le code à 7 positions sera remplacé par un code 13 caractères offrant plus de possibilités. La structure EAN13 a donc été retenue pour remplacer l’ACL7.

Le code 13 caractères est soit créé et géré par ACL soit créé et géré par les fabricants eux-mêmes selon les standards EAN.UCC. Dans les deux cas le code est unique et international.

La structure de codification ACL retenue est la suivante :

Soit

3 401 YYYYYYYY Z

3 = France
401 : produit de soins avec ACL.

Y : code produit (8 caractères dont un pour la rubrique de classification)
0 = Dispositifs médicaux
1 = Parapharmacie vétérinaire
2 = Diététique spécialisée
3 = Cosmétique
5 = Parapharmacie classique
Z (1 caractère de 0 à 9) : Clé de contrôle de cohérence

Lorsque le fabricant code lui-même ses produits, la structure des codes EAN 13 est la suivante :

PXXXXXXYYYYYZ

P : Identifiant du pays attribué par l’agence nationale GS1 (« 3 » pour les entreprises françaises).
X : Identifiant unique attribué à l'entreprise par GS1 (en France de 5 à 8 caractères).
Y : Identifiant du produit attribué par l'entreprise (en France de 6 à 3 caractères).
Z : Clé de contrôle de cohérence.

Il est indispensable que tous les produits de soins qu’ils soient gérés par ACL ou par le fabricant soient déclarés et enregistrés dans la base de données interprofessionnelle ACL, car elle constitue la source d’informations pour tous les partenaires. Par un seul envoi d’informations à ACL, le fabricant a la garantie que les répartiteurs, les pharmaciens de ville, les établissements de santé et leurs partenaires recevront la bonne information au bon moment.